Droit, Gestion et Pratiques Professionnelles*

Objectif :

Connaître le droit (ou les droits) applicable(s) en matière de Bijouterie-Joaillerie

Connaître les codes, les symboles et les rituels dans la distribution de luxe et de la joaillerie, ainsi que les gestes professionnels .

Contenu :

• droit civil
• droit de l’assurance 
• droit fiscal
• le régime des perles et des pierres précieuses
• droit de la douane - par exemple entrée et sortie du territoire français des bijoux et joyaux
• droit social - application de la nouvelle convention collective
• droit pénal, par exemple, la contrefaçon, le recel ou l’abus de confiance avec ou sans "bulletin de confié", la réglementation des infractions en matière de garantie comme l'usage et la fabrication de faux poinçons, le défaut ou l'usage frauduleux de vrais poinçons, le défaut de registre de police, le bas titre, le délit de fourré etc .. sans parler de la question problématique des directives européennes ayant vocation à s'appliquer...).
• Pratiques professionnelles 

Plannings et inscriptions auprès de notre conseiller d'orientation : Mike Hoong

mikehoong@groupeeac.com 

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